Conditions Générales d'Utilisation de Murmur (CGU)

Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2025

1. Objet et présentation du service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application MURMUR (ci-après “l’Application”). Cette Application propose un journal émotionnel assisté par IA (ChatGPT), permettant à l’utilisateur de consigner et d’explorer ses émotions de manière interactive. Elle offre également une fonctionnalité de mise en relation anonyme entre utilisateurs (appelée matching émotionnel) et la possibilité d’entrer en contact avec un psychologue professionnel via la plateforme. Enfin, des données agrégées et anonymisées sur l’utilisation de l’Application pourront être partagées avec des tiers externes (partenaires, organismes de recherche, etc.) dans une finalité d’analyse ou d’amélioration du service. En installant l’Application et en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité associée, et accepte de s’y conformer sans réserve.

2. Accès à l’Application et inscription

2.1. Création de compte :

L’accès aux services de l’Application nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes (par exemple une adresse e-mail valide, et éventuellement un pseudonyme). L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. La création d’un compte vaut acceptation expresse des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité, notamment consentement au traitement des données personnelles y compris de santé tel que décrit.

2.2. Âge minimal :

L’Application est destinée à un public majeur. Elle n’est pas ouverte aux mineurs de moins de 15 ans. Si vous avez entre 15 et 18 ans, l’inscription et l’utilisation doivent se faire avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal. L’Éditeur se réserve le droit de demander une preuve de l’âge ou de l’autorisation parentale en cas de doute et de supprimer tout compte appartenant à un mineur non autorisé.

2.3. Sécurité des identifiants :

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (mot de passe, etc.) et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement l’Éditeur afin que celui-ci prenne les mesures appropriées (désactivation du compte, réinitialisation du mot de passe…). L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation non autorisée du compte due à une négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.

3. Description des services

3.1. Journal émotionnel assisté par IA :

MURMUR intègre un système de journal interactif propulsé par l’API ChatGPT d’OpenAI. L’utilisateur peut échanger sous forme de messages textuels avec une intelligence artificielle afin d’exprimer son ressenti, recevoir un retour empathique, des pistes de réflexion ou des exercices de bien-être. Important : L’IA fournit un soutien virtuel et informatif en santé mentale, mais ne remplace en aucun cas un avis ou un suivi professionnel. Les réponses générées peuvent parfois être imparfaites ou inadaptées; l’utilisateur est encouragé à faire preuve de discernement et à solliciter un professionnel de santé en cas de détresse sérieuse.

3.2. Matching anonyme entre utilisateurs :

L’Application propose une fonctionnalité de mise en relation anonyme basée sur les émotions ou thèmes communs partagés dans le journal. Si l’utilisateur le souhaite, l’Application peut suggérer de manière automatisée un échange avec un autre utilisateur présentant des expériences ou ressentis similaires. Par défaut, cet échange se fait de manière anonyme – chaque partie n’étant identifiée que par un pseudonyme ou avatar. Aucune information personnelle (nom, coordonnées…) n’est divulguée aux utilisateurs mis en relation, sauf si chacun consent explicitement à lever partiellement ou totalement son anonymat. Par exemple, deux utilisateurs mis en relation pourront décider d’un commun accord de révéler leur identité ou d’échanger des coordonnées après avoir obtenu le consentement clair de l’autre partie via l’Application. L’utilisateur comprend que s’il choisit de divulguer son identité ou des informations personnelles à un autre utilisateur, il le fait sous sa propre responsabilité. Il s’engage également à respecter l’anonymat de son interlocuteur tant que celui-ci n’a pas consenti à partager ses informations.

3.3. Mise en relation avec un psychologue :

MURMUR peut, avec le consentement de l’utilisateur, le mettre en contact avec un psychologue professionnel partenaire (par exemple en cas de besoin d’une aide humaine qualifiée ou si l’IA détecte des indicateurs de mal-être nécessitant une intervention humaine). Cette mise en relation peut prendre la forme d’une recommandation de spécialistes, d’une prise de rendez-vous via l’Application, ou d’une discussion directe via un module sécurisé de téléconsultation intégré. L’intervention d’un psychologue peut faire l’objet de conditions spécifiques (tarifs, modalités de rendez-vous) qui seront communiquées le cas échéant à l’utilisateur au moment de la mise en relation. L’utilisateur reconnaît que la relation thérapeutique qui en découle est distincte de l’Application : le psychologue exerce sous sa propre responsabilité professionnelle. MURMUR n’est qu’un intermédiaire facilitant le contact et ne saurait être tenu responsable des conseils, avis ou actes médicaux réalisés par le professionnel de santé. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est transmise à un psychologue sans le consentement explicite de l’utilisateur. Si l’utilisateur consent à partager certaines informations (par exemple, extraits de son journal ou un résumé de son état émotionnel) pour faciliter la prise en charge par le psychologue, ces données seront transmises de manière sécurisée et uniquement aux fins de la consultation.

4. Utilisation conforme et comportement de l’utilisateur

4.1. Règles générales :

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application et ses services conformément à leur destination de soutien au bien-être émotionnel, et dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des droits des tiers. Il est strictement interdit d’utiliser l’Application pour :

4.2. Données de santé et sincérité :

Étant donné la nature sensible des services (données relatives à la santé mentale, émotions, etc.), l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères le concernant. Les outils proposés (journal, évaluation de ressenti, etc.) n’ont de sens que si l’utilisateur reste honnête avec lui-même. Par ailleurs, l’utilisateur est informé que le contenu qu’il renseigne dans son journal peut constituer des données de santé au sens de la réglementation (voir Politique de Confidentialité). Il accepte qu’en saisissant de telles données dans l’Application, celles-ci soient traitées pour lui fournir le service (journal, analyse par l’IA, etc.), conformément aux termes de la Politique de Confidentialité et avec son consentement explicite obtenu lors de l’inscription.

4.3. Suspension de compte :

En cas de violation des règles ci-dessus ou de comportement abusif de l’utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’utilisateur à l’Application, de façon temporaire ou définitive, sans préavis. Par exemple, en cas de harcèlement d’autres membres, de partage de contenu illicite, ou de non-respect grave des présentes CGU, l’accès pourra être immédiatement bloqué. Le cas échéant, l’utilisateur en sera informé par tout moyen disponible (notification, email…) avec les raisons de la suspension. Selon la gravité des faits, l’Éditeur pourra également entreprendre des actions légales appropriées et notifier les autorités compétentes si nécessaire.

5. Protection des données personnelles

L’utilisation de l’Application implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, y compris des données sensibles (données de santé et émotionnelles) que vous pourriez renseigner. L’Éditeur attache une grande importance à la confidentialité de vos informations. La Politique de Confidentialité détaillée de MURMUR décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données, ainsi que vos droits (accès, rectification, suppression, etc.). Elle fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant ces CGU, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et consent explicitement à ce que ses données, notamment celles relatives à sa santé mentale et son bien-être émotionnel, soient collectées et traitées conformément à celle-ci. Ce consentement pourra être retiré à tout moment en supprimant son compte ou en exerçant ses droits prévus par la réglementation (RGPD), mais l’utilisateur comprend qu’un tel retrait peut entraîner l’impossibilité de fournir tout ou partie du Service.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits de l’Éditeur :

MURMUR et tous ses composants (marques, logo, design, textes, code source, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur (ou de ses éventuels concédants/licenciés). Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acceptation des CGU ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur l’Application ou son contenu. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier ou exploiter tout ou partie de l’Application, sauf dans le cadre de l’utilisation normale du Service telle que prévue aux présentes.

6.2. Contenu de l’utilisateur :

Les textes, entrées de journal et informations que l’utilisateur saisit dans l’Application restent sa propriété. Cependant, en les soumettant sur l’Application, l’utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, stocker, traiter et, le cas échéant, afficher ces contenus dans le seul but de fournir le Service (par exemple, les analyser via l’IA pour générer des réponses, les inclure dans le journal personnel de l’utilisateur, ou les utiliser de manière agrégée/anonymisée à des fins statistiques ou d’amélioration du Service). L’Éditeur ne partagera jamais le contenu personnel identifiable de l’utilisateur avec des tiers sans consentement explicite, en dehors des cas prévus par la loi ou mentionnés dans la Politique de Confidentialité.

6.3. Données agrégées :

L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur pourra compiler des données agrégées et anonymisées à partir des données et contenus des utilisateurs (par ex. tendances émotionnelles globales, taux d’utilisation de certaines fonctionnalités, statistiques générales). Ces données anonymisées ne permettent pas de vous identifier personnellement et peuvent être utilisées librement par l’Éditeur, notamment pour communiquer sur le fonctionnement du service, pour des études ou en vue de partenariats avec des organismes externes, dans une optique de recherche ou d’amélioration du bien-être. En utilisant l’Application, l’utilisateur consent à ce traitement des données agrégées.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Fonctionnement de l’IA et conseils :

L’utilisateur est conscient que le service de journal émotionnel repose sur une intelligence artificielle (ChatGPT) fournie via une API externe. L’Éditeur s’efforce de configurer et superviser cette IA pour offrir des réponses utiles et bienveillantes. Cependant, l’IA peut occasionnellement produire des réponses inexactes, incomplètes ou inappropriées. Ces réponses ne constituent ni un avis médical, ni une consultation psychologique personnalisée. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence absolue des informations générées par l’IA. En conséquence, l’utilisateur utilise les suggestions et idées de l’IA sous sa propre responsabilité. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des actions entreprises (ou non entreprises) par l’utilisateur sur la base des échanges avec le chatbot. En cas de détresse psychologique sérieuse, de pensées suicidaires ou de toute urgence liée à la santé mentale, l’utilisateur est fermement encouragé à contacter immédiatement des professionnels de santé qualifiés ou les services d’urgence. L’Application peut d’ailleurs afficher des messages d’orientation vers des ressources d’aide (numéros d’urgence, lignes d’écoute) si des signes de crise sont détectés, mais cela ne remplace pas une intervention humaine réelle.

7.2. Relations entre utilisateurs :

L’Éditeur n’est pas partie aux échanges éventuels entre utilisateurs (dans le cadre du matching anonyme ou d’autres interactions communautaires). Bien que nous encouragions tous les membres à adopter un comportement respectueux et que nous mettions en place des outils de modération, MURMUR ne saurait être tenu responsable des propos ou actes des utilisateurs entre eux. En cas de litige avec un autre utilisateur, ou si vous constatez qu’un utilisateur enfreint les CGU (par exemple comportement abusif, harcèlement, contenu inapproprié), vous pouvez le signaler via les fonctionnalités de signalement prévues dans l’Application ou en contactant le support. L’Éditeur fera de son mieux pour enquêter et prendre les mesures nécessaires. Toutefois, la responsabilité première du comportement de chaque utilisateur lui incombe pleinement. Si un utilisateur subit un préjudice du fait d’un autre utilisateur, MURMUR ne pourra être tenu pour responsable, dans la mesure permise par la loi. Cela n’affecte pas les éventuelles mesures disciplinaires internes (suspension du compte fautif, etc.) que l’Éditeur peut prendre pour maintenir un environnement sûr dans l’Application.

7.3. Mise en relation avec les psychologues :

De même, lors d’une mise en relation avec un psychologue via l’Application, le rôle de MURMUR se limite à faciliter le contact. Le psychologue est un prestataire indépendant, régi par son code de déontologie et la réglementation applicable aux professionnels de santé. MURMUR ne saurait être tenu responsable d’éventuels manquements professionnels de la part du psychologue ni des conséquences des conseils, diagnostics ou traitements qu’il pourrait fournir. Toute relation thérapeutique ou contractuelle établie entre un utilisateur et un psychologue via l’Application est indépendante de l’Éditeur. Néanmoins, l’Éditeur s’engage à sélectionner des psychologues diplômés et certifiés, et à recueillir le feedback des utilisateurs afin de maintenir la qualité du service de mise en relation.

7.4. Disponibilité et sécurité du service :

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de l’Application. Toutefois, il ne peut garantir que le service sera accessible en continu sans interruption, ni exempt d’erreurs ou de bugs. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des pannes indépendantes de notre volonté (p.ex. défaillance de l’hébergeur ou de l’API ChatGPT) peuvent rendre l’Application temporairement indisponible. L’Éditeur s’efforcera d’informer à l’avance les utilisateurs des opérations de maintenance planifiées. En cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement, l’Éditeur s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais, mais décline toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects liés à l’impossibilité d’utiliser l’Application.

7.5. Données et sécurité :

L’Éditeur applique des mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données des utilisateurs (voir Politique de Confidentialité). Toutefois, aucun système n’étant infaillible, il ne saurait garantir une sécurité absolue contre des intrusions ou fuites de données malveillantes. En cas de violation de données constatée (par ex. piratage), l’Éditeur en informera les utilisateurs concernés et l’autorité compétente (CNIL) conformément à la réglementation. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations légales de protection des données et dans les limites permises par la loi.

8. Modification des CGU

L’Éditeur peut être amené à modifier ou mettre à jour les présentes CGU afin de refléter l’évolution de l’Application, des services, ou des exigences légales. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront avertis (par exemple via un email ou une notification dans l’App) au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Il pourra être demandé à l’utilisateur de marquer son accord avec les CGU révisées lors de sa prochaine connexion à l’Application. En continuant à utiliser l’Application après la date d’effet des modifications, l’utilisateur sera réputé avoir accepté les CGU mises à jour. S’il refuse les nouvelles conditions, l’utilisateur conserve la possibilité de cesser d’utiliser le service et de supprimer son compte.

9. Contact et support

Pour toute question concernant l’Application, les présentes CGU ou la Politique de Confidentialité, ou pour signaler un problème ou un abus, vous pouvez contacter l’Éditeur aux coordonnées suivantes :

Le support fera de son mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles doivent être interprétées conformément à la législation française en vigueur. En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution spécifique de compétence découlant d’un texte de loi particulier (par exemple, en matière de consommation, le consommateur peut saisir à son choix l’u